Légal

Charte Données personnelles

ZONOR s'efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »). Cette Charte Données personnelles fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du Site.

1. Définitions

Donnée à caractère personnel
désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Fonctionnalité
désigne les fonctions proposées via le Site aux Utilisateurs, telles que la création d'un Profil Utilisateur, la création d'un évènement musical, la recherche de collaboration artistique ou l'utilisation du service de Messagerie.
Service
désigne les services proposés par ZONOR tels que l'accès au Site et ses différentes Fonctionnalités, afin de permettre aux Utilisateurs d'être mis en relation.
Site
désigne le site internet de ZONOR accessible à l'adresse suivante : zonor.fr — page d'accueil du site (home) en mode SaaS (Software as a Service), afin de mettre en relation des Utilisateurs et depuis lequel les Utilisateurs ont accès aux Fonctionnalités du Site.
Traitement
désigne toute opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
Utilisateur
désigne toute personne physique accédant et utilisant le Site.

2. Collecte de Données à caractère personnel

Au cours de sa navigation sur le Site, l'Utilisateur peut être amené à communiquer des Données à caractère personnel le concernant à ZONOR.

ZONOR peut être amené à utiliser des cookies afin d'analyser la fréquentation et l'utilisation qui est faite du Site. Les informations relatives à chaque cookie, ses fonctionnalités et sa durée de conservation sont présentées sur le Site, depuis l'onglet « afficher les détails » du bandeau relatif aux cookies du Site.

Lors de l'utilisation du Site, les Données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées par ZONOR :

  • • Ses données d'identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, etc.) ;
  • • Ses données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP, etc.) ;
  • • Ses données géographiques (géolocalisation, adresse postale, etc.) ;
  • • Ses données artistiques (compétences musicales, diplômes, formations, expériences, réalisations, genres musicaux, équipements, disponibilités, etc.) ;
  • • Ses données techniques (logs de connexion, préférences d'utilisation, etc.).

3. Finalités des traitements

ZONOR collecte et traite les Données à caractère personnel de l'Utilisateur pour les finalités suivantes :

  • • Connaître et comprendre les besoins de l'Utilisateur ;
  • • Vérifier l'identité de l'Utilisateur ;
  • • Mettre en relation l'Utilisateur avec d'autres Utilisateurs ;
  • • Gérer la relation commerciale avec l'Utilisateur ;
  • • Répondre aux requêtes et sollicitations de l'Utilisateur ;
  • • Traiter des questions ou demandes d'informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique ;
  • • Produire et analyser des données statistiques permettant d'analyser et améliorer l'utilisation, la sécurité et la performance du Site ;
  • • Traiter des erreurs systèmes ;
  • • Communiquer à l'Utilisateur des offres commerciales, informations ciblées ou publicités.

4. Durée de conservation

Les Données à caractère personnel de l'Utilisateur sont conservées durant toute la durée de son inscription et de la validité de son Compte et un (1) an après sa désinscription.

5. Consentement

En accédant ou en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte les règles relatives à la collecte, au traitement et à l'utilisation des Données à caractère personnel telles qu'énoncées dans la présente Charte.

6. Traitement des Données à caractère personnel

ZONOR s'efforce de collecter et effectuer des traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel. À ce titre, ZONOR veille à ce que l'Utilisateur concerné par le traitement soit informé de la finalité de ce traitement, la durée de conservation des données traitées, le responsable du traitement et le destinataire du traitement.

ZONOR s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données à caractère personnel qu'il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

7. Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur concerné par le traitement de Données à caractère personnel bénéficie d'un droit d'opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant ZONOR dans les conditions ci-après définies. Dans le cas où ce droit serait exercé, l'Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de ses données.

L'Utilisateur bénéficie également d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses Données à caractère personnel lui permettant notamment d'accéder aux informations le concernant et d'exiger que ses Données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

L'Utilisateur bénéficie en outre d'un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les Données à caractère personnel le concernant traitées par ZONOR pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme. Le titulaire de l'autorité parentale de l'Utilisateur mineur peut exercer ces droits.

Toute question ou demande relative au traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à : admin@zonor.fr. L'Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, date de naissance, adresse postale et e-mail. ZONOR dispose d'un délai de réponse d'un (1) mois à compter de la date de réception de la demande.

8. Responsable de traitement

Les Données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées par :
Monsieur Oscar Chaumuzeau — 29 Chemin de Bellevue, 63400 Chamalières.

9. Destinataire de traitement

Les Données à caractère personnel de l'Utilisateur pourront être communiquées par ZONOR aux tiers suivants :

  • • Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque cette divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de ZONOR, de tout autre Utilisateur ou d'un tiers ;
  • • La cellule TRACFIN (article L. 561-2 du code monétaire et financier) ;
  • • Les prestataires et sous-traitants de ZONOR assurant un service pour le compte de ZONOR et/ou en son nom afin de permettre à ZONOR d'assurer ses Services (tels que prévus dans les CGU et CGV).

10. Sécurité des Données à caractère personnel

ZONOR fait ses meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l'Utilisateur en mettant en place des mesures de protection techniques, physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

ZONOR ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.

11. Mise à jour de la Charte

ZONOR se réserve le droit de procéder à la mise à jour de cette Charte Données personnelles à tout moment et sans préavis. Lors de l'utilisation du Site, l'Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière version de la Charte Données personnelles du Site.