Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Annonce

désigne toute annonce relative au secteur musical (ex. évènement, collaboration etc.).

Compte

désigne l'espace personnel de l'Utilisateur lui permettant d'accéder et d'utiliser les Fonctionnalités du Site.

Donnée

désigne toute information relative à un Utilisateur, renseignée depuis le Site, par lui-même ou un autre Utilisateur autorisée, accessible depuis le Site par lui-même ou un autre Utilisateur autorisé, ou ZONOR.

Donnée à caractère personnel

désigne toute information relative à une personne physique qui permet de l'identifier directement ou indirectement.

Fonctionnalité

désigne les fonctions proposées via le Site aux Utilisateurs, telles que la création d'un Profil Utilisateur, la création d'un évènement musical, la recherche de collaboration artistique ou l'utilisation du service de Messagerie.

Inscription

désigne le processus permettant à tout Visiteur du Site de créer son Compte afin d'accéder et d'utiliser le Site et ses Fonctionnalités.

Messagerie

désigne le service de communication permettant aux Utilisateurs d'échanger des messages via le Site et grâce au réseau Internet.

ZONOR

désigne l'éditeur du Site et du Service, à savoir Monsieur Oscar Chaumuzeau demeurant au 29 Chemin de Bellevue — 63400 Chamalières.

Partie(s)

désigne ZONOR et/ou l'Utilisateur et/ou le Visiteur.

Profil Utilisateur

désigne la page internet dédiée à l'Utilisateur, sur laquelle ce dernier peut présenter son profil, ses compétences et goûts musicaux et des exemples de ses prestations et/ou évènements.

Service client

désigne le service d'assistance disponible via le formulaire de contact du Site ou par e-mail : admin@zonor.fr. Ce service permet notamment à l'Utilisateur d'obtenir des renseignements concernant le Site, ses Fonctionnalités.

Site

désigne le site internet de ZONOR accessible à l'adresse suivante : zonor.fr en mode SaaS (Software as a Service), afin de mettre en relation des Utilisateurs et depuis lequel les Utilisateurs ont accès aux Fonctionnalités du Site.

Utilisateur

désigne toute personne qui dispose d'un Compte sur le Site lui permettant d'utiliser les Fonctionnalités du Site.

Utilisateur Mélomane

désigne toute personne physique, âgée de 16 ans et plus, agissant à titre personnel, non commercial et non professionnel, qui dispose d'un Compte sur le Site lui permettant d'utiliser les Fonctionnalités du Site qui lui sont réservées.

Utilisateur Professionnel

désigne toute personne physique, âgée de 18 (dix-huit) ans révolus, tout professionnel, ou tout représentant légal d'une personne morale dûment habilité à agir au nom et pour le compte de cette dernière, juridiquement capable, qui dispose d'un Compte sur le Site lui permettant d'utiliser l'ensemble des Fonctionnalités du Site.

Visiteur

désigne toute personne accédant au Site sans être inscrit ou identifié.

2. Objet

Ces CGU ont pour objet de définir les conditions d'accessibilité et d'utilisation du Site.

Elles ont pour objet d'accorder à l'Utilisateur un droit personnel, non cessible et non exclusif, d'accès et d'utilisation du Site mis à disposition de l'Utilisateur à titre gracieux par ZONOR suite à son Inscription.

3. Acceptation des CGU

En accédant ou en utilisant le Site, le Visiteur ou l'Utilisateur accepte sans réserve ces CGU.

ZONOR peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment.

Si le Visiteur ou l'Utilisateur n'accepte pas les modifications apportées à ces CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.

Une copie de ces CGU est accessible à tout moment aux Utilisateurs depuis leur Compte.

4. Description du Site

Le Site permet de présenter aux Visiteurs et Utilisateurs les informations relatives à ZONOR et aux Fonctionnalités du Site.

Le Site a pour objectif de mettre en relation des Utilisateurs dans le cadre de collaborations et/ou évènements musicaux, de bénéficier des Fonctionnalités du Site, dans les conditions prévues dans ces CGU.

À ce titre, le Site permet notamment aux Utilisateurs de :

• • Consulter le Profil des Utilisateurs et/ou Annonces ;
• • Effectuer une recherche d'Utilisateur et/ou d'Annonce ;
• • Consulter les avis reçus par les Utilisateurs ;
• • Créer un évènement musical ;
• • Rechercher une collaboration artistique.

ZONOR met tout en œuvre pour proposer des informations complètes et vérifiées, dans la limite de ses propres connaissances ou des informations mises à sa disposition.

ZONOR peut modifier les informations contenues dans le Site (Fonctionnalités, fonctionnement, leurs services, spécifications techniques ou tarifs etc.) à tout moment sans le moindre préavis.

Les Fonctionnalités du Site sont détaillées dans ces CGU aux articles 8 et suivants.

5. Accès au Site

L'Utilisateur n'est autorisé à utiliser le Site que s'il satisfait les conditions suivantes :

• • Il agit à titre personnel ;
• • Il est situé sur le territoire français (DROM / COM).

L'Utilisateur Mélomane mineur de 16 ans et plus doit disposer d'une autorisation parentale.

Le Site est accessible via le réseau Internet à tout Visiteur, qui souhaite obtenir des informations relatives à ZONOR et aux Fonctionnalités du Site.

L'ensemble des Fonctionnalités du Site ne sont accessibles qu'à Utilisateur ayant procédé à son Inscription dans les conditions définies à l'article 6 de ces CGU.

L'Utilisateur s'engage à faire une utilisation du Site conforme à ces CGU.

Les informations techniques relatives aux modalités de connexion au Site et à ses Fonctionnalités sont fournies à l'Utilisateur sur le Site.

L'Utilisateur assure avoir pris connaissance, préalablement à son Inscription, de l'ensemble des informations relatives au Site.

L'Utilisateur doit s'assurer que le Site et ses Fonctionnalités correspondent à ses besoins avant de procéder à son Inscription sur le Site ou d'accéder à ses Fonctionnalités.

L'Utilisateur est responsable de l'approvisionnement et de la mise en œuvre des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l'accès au Site via le réseau Internet.

Il est précisé que l'accès au Site mis à disposition est sécurisé de façon à protéger, de façon permanente, à l'égard des tiers ou des autres Utilisateurs non habilités à en prendre connaissance, toutes les Données de l'Utilisateur qui sont amenées à circuler au travers des systèmes dans le cadre de l'utilisation du Site.

ZONOR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité et l'accessibilité du Site.

À ce titre, ZONOR ne garantit pas que le Site soit exempt d'anomalies et que son fonctionnement soit ininterrompu. En conséquence, il est rappelé à l'Utilisateur qu'il lui appartient de prendre toutes les dispositions appropriées pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de Données générée par le Site du fait de son utilisation.

6. Inscription sur le Site

L'inscription implique la création d'un Compte d'Utilisateur et l'acceptation des CGU.

Le Compte est créé sur la base des informations d'identifications fournies par l'Utilisateur, telles que son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse e-mail.

Afin de valider la création du Compte, ZONOR adressera, à l'adresse indiquée par l'Utilisateur, un e-mail d'activation du Compte.

ZONOR se réserve le droit de bloquer l'Inscription ou l'accès au Site en cas de défaut d'information ou d'information erronée et ce jusqu'à la résolution par l'Utilisateur de la difficulté ainsi rencontrée.

Lors de son Inscription, l'Utilisateur créera un identifiant (constitué de son adresse e-mail) et mot de passe correspondant aux exigences techniques précisées sur le Site. Il s'agit de codes d'accès personnels et confidentiels lui permettant d'accéder aux Fonctionnalités du Site.

L'utilisation et la préservation de l'identifiant et du mot de passe relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Ainsi, toute perte ou divulgation involontaire d'éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance de l'identifiant et du mot de passe de l'Utilisateur doit être immédiatement signalée par écrit à ZONOR et oblige l'Utilisateur à les modifier.

L'Utilisateur peut modifier ses informations personnelles, son identifiant et/ou mot de passe à tout moment depuis les paramètres de son Compte Utilisateur.

Si l'Utilisateur oublie son mot de passe, il pourra le réinitialiser en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » proposé depuis la page de connexion à son Compte.

7. Profil Utilisateur

Lorsque l'Utilisateur aura créé son Compte, il sera invité à créer son Profil Utilisateur en fonction de son profil (ex. artiste, établissement, association, mélomanes etc.). Un Utilisateur peut créer plusieurs Profils Utilisateurs de types différents.

La création du Profil Utilisateur s'effectue en ligne, depuis le Compte de l'Utilisateur disponible sur le Site.

Ce Profil Utilisateur lui permet de publier et diffuser les informations relatives au domaine musical telles que :

• • une présentation de l'Utilisateur (ex. informations de contact, équipements, localisation, compétences, parcours, prestations, genres musicaux, etc.) ;
• • les évènements musicaux auxquels l'Utilisateur a participé et/ou qu'il a organisé ;
• • des extraits (vidéo, audios etc.) des réalisations de l'Utilisateur.

Ces informations seront renseignées dans des rubriques distinctes, accessibles depuis le Compte dans l'onglet « Profil » de l'Utilisateur.

Certaines informations et/ou rubriques doivent obligatoirement être renseignées pour que le Profil Utilisateur puisse être créée par ZONOR. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque « * ».

Chaque rubrique, qu'elle soit ou non complétée si cela n'est pas obligatoire, devra avoir été validée par l'Utilisateur en cliquant sur le bouton « Valider » qui figure en bas de la rubrique.

La validation de chacune des rubriques entrainera une validation du Profil Utilisateur.

ZONOR se réserve le droit de contrôler les informations communiquées par l'Utilisateur dans son Profil Utilisateur et, s'il le juge nécessaire, de solliciter des informations complémentaires de la part de l'Utilisateur.

Si des informations doivent être rectifiées et/ou complétées sur demande de ZONOR, le Profil Utilisateur ne sera validé qu'à compter des modifications effectuées en ce sens par l'Utilisateur depuis son Compte.

L'Utilisateur aura la possibilité d'éditer et mettre à jour son Profil Utilisateur depuis son Compte. Chaque rubrique dont l'un des champs aura été mis à jour et/ou complété devra être validée pour que ladite information mise à jour et/ou complétée puisse être prise en compte dans le Profil Utilisateur.

La mise en ligne du Profil Utilisateur (créé ou mis à jour) interviendra dans les 7 jours ouvrés suivant la validation du Profil Utilisateur.

Dès lors qu'il sera mis en ligne, le Profil Utilisateur sera référencé sur le Site.

Cette mise en ligne permettra aux Utilisateurs du Site d'avoir accès aux informations de l'Utilisateur et d'échanger avec un autre Utilisateur.

8. Fonctionnalités du Site

Les différentes Fonctionnalités du Site auxquelles l'Utilisateur a accès sont présentées sur le Site. Selon les modalités de son inscription, ces Fonctionnalités peuvent être restreintes (ex. publication d'au maximum 3 Annonces simultanément). Ces éventuelles restrictions sont indiquées dans le Compte de l'Utilisateur.

8.1 Annonces

Le service d'Annonces n'est accessible qu'aux Utilisateurs Professionnels. Les Utilisateurs Mélomanes ne peuvent pas en bénéficier.

8.1.1 Publication d'une Annonce

L'Utilisateur Professionnel inscrit peut rédiger et publier une Annonce relative à un évènement (ex. concert, festival, jam session, répétitions, open-mic, soirées, DJ set etc.) ou une collaboration musicale (ex. offre ou recherche de services musicaux : musiciens, techniciens etc.).

L'Utilisateur Professionnel est seul responsable du contenu de l'Annonce publié sur le Site. À ce titre, il garantit l'exactitude et la véracité de l'ensemble des informations contenues dans son Annonce.

Dès lors que l'Utilisateur Professionnel estime que son Annonce est complète, il aura la possibilité de la valider afin qu'elle soit publiée sur le Site.

L'Annonce n'est publiée sur le Site qu'après validation de ZONOR. Lorsque l'Annonce est validée par ZONOR et publiée sur le Site, l'Utilisateur reçoit un courriel l'informant de la publication de son Annonce.

L'Utilisateur Professionnel a la possibilité de modifier ou supprimer son Annonce publiée à tout moment dans les conditions fixées à l'article 8.1.2.

L'Annonce publiée sur le Site est accessible à tous les Visiteurs ou Utilisateurs, inscrits ou non.

ZONOR se réserve le droit de refuser la publication ou de procéder à la suppression de toute Annonce qui ne serait pas conforme à ces CGU et dont elle considère qu'elle pourrait porter atteinte à son image, celle du Site ou de ses Services.

8.1.2 Modification ou suppression d'une Annonce

L'Utilisateur Professionnel peut, à tout moment, modifier ou supprimer son Annonce.

L'Annonce modifiée est accessible sur le Site dès sa validation par l'Utilisateur Professionnel.

Dès la validation de la suppression de l'Annonce, celle-ci ne sera plus publiée sur le Site.

8.2 Outil de recherche

L'Utilisateur peut, grâce à l'outil de recherche proposé depuis le Site, accéder aux différents Profils des Utilisateurs et aux évènements et offres de collaborations proposés par les Utilisateurs.

L'outil de recherche permet notamment de filtrer les résultats sur la base de différents critères (localisation, disponibilité, genres musicaux, équipements fournis ou requis etc.).

8.3 Service de Messagerie

Tous les Utilisateurs Professionnels inscrits du Site peuvent accéder à la Messagerie afin de contacter un autre Utilisateur Professionnel. Le service de Messagerie n'est pas accessible aux Utilisateurs Mélomanes.

La Messagerie permet notamment aux Utilisateurs Professionnels de :

• • Envoyer des messages privés aux autres Utilisateurs Professionnels ;
• • Échanger des fichiers (audio, vidéo, documents) ;
• • Accéder à l'historique de leurs conversations.

Les Utilisateurs Professionnels sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Les Utilisateurs Professionnels utilisant la Messagerie s'engagent à :

• • Adopter un comportement respectueux et loyal à l'égard de leurs interlocuteurs ;
• • Utiliser la Messagerie pour échanger des informations relatives aux évènements, collaborations ou projets musicaux ;
• • N'échanger aucune information personnelle les concernant, ou concernant toute autre personne, via la Messagerie ;
• • Ne pas utiliser la Messagerie pour l'envoi de messages ou de photos contraires aux lois et règlements en vigueur, bonnes mœurs ou heurter la sensibilité de leurs interlocuteurs ;
• • Ne pas utiliser la Messagerie pour l'envoi de message commerciaux ou publicitaires.

ZONOR n'a pas accès aux contenus échangés via la Messagerie et recommande aux Utilisateurs Professionnels de faire preuve de vigilance dans leurs échanges et lors de la communication d'informations personnelles.

8.4 Recommandations

ZONOR peut recommander à ses Utilisateurs le Profil d'autres Utilisateurs. Ces recommandations sont effectuées selon différents critères tels que les goûts musicaux des Utilisateurs, l'activité artistique de l'Utilisateur, le classement de l'Utilisateur ou le flux généré par l'Utilisateur.

L'Utilisateur a la faculté de suivre ou non la recommandation qui lui est présentée et d'évaluer sa pertinence afin de permettre à ZONOR d'améliorer ses futures recommandations.

9. Conditions financières

Le Site est gratuitement accessible aux Visiteurs.

L'accès, l'inscription et l'utilisation des Fonctionnalité du Site, sont gratuits pour les Utilisateurs.

Les éventuels frais de connexion et/ou d'accès à l'Internet permettant d'accéder au Site sont à la charge des Utilisateurs.

10. Désinscription du Site

L'Utilisateur qui ne souhaite plus bénéficier des Fonctionnalité du Site a la faculté de se désinscrire.

Le titulaire de l'autorité parentale de l'Utilisateur Mélomane mineur peut exercer ce droit afin que ledit Utilisateur soit désinscrit.

Lorsque l'Utilisateur est désinscrit, son Compte est désactivé et les Données se rapportant à l'Utilisateur sont supprimées conformément aux dispositions de ces CGU et de la Politique Confidentialité de ZONOR.

11. Obligations et rôle de ZONOR

ZONOR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre à disposition de l'Utilisateur le Site et ses éventuelles mises à jour.

ZONOR s'engage également à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer l'ensemble des services associés au Site et ses Fonctionnalités présentés dans ces CGU.

ZONOR s'engage également à mettre en œuvre tout moyen technique, conforme à l'état de la technique, pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité des Données de l'Utilisateur.

ZONOR assure un service d'assistance destiné à l'Utilisateur du Site, dont les informations de contact sont indiquées sur le Site et dans ces CGU.

ZONOR met à disposition des Visiteurs et Utilisateurs le Site de mise en relation entre des acteurs du secteur de l'évènementiel et du domaine musical afin de leur permettre de collaborer et/ou contribuer à des évènements musicaux.

ZONOR n'a aucun contrôle sur le comportement des Visiteurs ou Utilisateurs du Site, ni sur les relations intervenant entre les Utilisateurs. En sa qualité d'intermédiaire, le rôle de ZONOR se limite à faciliter l'accès au Site et à mettre des individus en relation.

Les Utilisateurs qui proposent leurs services via le Site conservent leur pleine liberté dans l'exécution de leurs prestations, et ne sont soumis à aucun lien de subordination vis-à-vis de ZONOR. Les conditions tarifaires et modalités de tout collaboration intervenant entre des Utilisateur sont librement fixées par les Utilisateurs, sans le recours de ZONOR.

12. Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur assure avoir pris connaissance, préalablement à son Inscription, des caractéristiques techniques du Site ainsi que de ses spécificités d'utilisation.

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les informations concernant le Site mis à sa disposition que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées dans ces CGU.

Tout traitement, transmission, diffusion ou représentation d'informations ou Données via le Site par l'Utilisateur, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires.

L'Utilisateur s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du Site que des informations et Données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.

Il s'engage à ce titre à ne transmettre à ZONOR, notamment lors de la création ou de la mise à jour de son Compte et, le cas échéant, de son Profil Utilisateur, et aux autres Utilisateurs, aucune information ou Donnée fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu et de la véracité des informations relatives à son Profil Utilisateur, ses compétences, ses formations ou ses prestations, ainsi qu'à sa disponibilité.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne transmettre par l'intermédiaire du Site aucun courrier électronique non sollicité, notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires, ni aucun contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou détériorer, sans que cette énumération ne soit limitative, tout ou partie du Site.

L'Utilisateur s'engage à ne pas développer ou commercialiser le Site ou des produits susceptibles de le concurrencer.

L'Utilisateur s'engage en outre à signaler à ZONOR par courrier électronique, sans délai toute anomalie concernant l'exploitation du Site.

L'Utilisateur reconnaît être le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

L'Utilisateur s'engage à faire une utilisation strictement personnelle du Site et de ses Fonctionnalités.

L'Utilisateur s'engage à ne pas menacer, insulter, discriminer ou intimider, à quelque titre ou de quelque manière que ce soit, tout autre Utilisateur du Site. Tout comportement pouvant être considéré comme abusif ou contraire à l'éthique ou à ces CGU pourra être sanctionné par ZONOR.

13. Droits d'utilisation concédés sur le Site

L'Utilisateur bénéficie d'un droit non exclusif d'utilisation du Site mis à sa disposition qui lui permet de l'utiliser dans les conditions définies dans ces CGU.

L'Utilisateur n'est pas autorisé au titre des présentes à :

• • Reproduire de façon permanente ou provisoire le Site mis à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage, de l'exécution ou de l'utilisation du Site ;
• • Traduire, adapter, arranger ou modifier le Site, l'exporter, la fusionner avec d'autres applications informatiques ;
• • Effectuer une quelconque copie de tout ou partie du Site ;
• • Modifier, notamment par décompilation, altérer, adapter, notamment en traduisant, arranger et plus généralement modifier tout ou partie le Site.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Droit d'auteur

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

ZONOR est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou ses éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site ou de ses éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de ZONOR, est interdite, exception faite des éléments expressément désignés comme libres de droits.

La reproduction ou représentation non substantielles du Site ou de ses éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement, sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.

La reproduction autorisée du Site ou de ses éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l'auteur du contenu reproduit.

14.2 Droit des marques

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, produits et marques reproduits ou cités dans le Site sont la propriété de ZONOR ou de ses partenaires et/ou client.

Toute reproduction de ces signes, sans autorisation écrite et préalable de ZONOR, est interdite.

14.3 Droit des Utilisateurs et tiers

L'Utilisateur garantit et déclare être titulaire des éventuels droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments qui composent son Compte ou son Profil Utilisateur, et notamment ses photographies, vidéo, musiques ou sons, lui permettant d'utiliser le Site et ses Fonctionnalités sans porter atteinte aux droits de tiers.

Le Particulier garantit et déclare être titulaire des éventuels droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments qui composent son Compte et notamment ses photographies, vidéo, musiques ou sons lui permettant d'utiliser le Site et ses Fonctionnalités sans porter atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur s'engage à indemniser, le cas échéant, ZONOR de toutes réclamations fondées et de toutes dépenses ou dommages qui pourraient en résulter pour ZONOR à la suite de telles réclamations.

L'Utilisateur Professionnel autorise ZONOR à reproduire, adapter, traduire et représenter, sur tous supports, tout ou partie du contenu de son Compte et, le cas échéant, de son Profil Utilisateur, et notamment ses photographies, vidéo, musiques ou sons. L'Utilisateur Professionnel reconnaît à ce titre que ZONOR pourra mettre en lumière son Profil Utilisateur, ses évènements et/ou tout ou partie de son Profil Utilisateur ou Compte sur le Site ou ses réseaux sociaux. Si l'Utilisateur Professionnel souhaite s'opposer à une telle utilisation, il doit en informer ZONOR par courriel adressé à l'adresse suivante : admin@zonor.fr.

Si le Visiteur, l'Utilisateur ou un tiers constate qu'un élément dont il détiendrait les droits apparaît sur le Site sans son autorisation, il lui appartient de contacter ZONOR par courriel adressé à l'adresse suivante : admin@zonor.fr.

15. Données de l'Utilisateur

Les Données, contenant ou non des Données à caractère personnel, exploitées, traitées, hébergées, sauvegardées ou encore stockées sur le Site, pour le compte de l'Utilisateur ou à l'initiative de celui-ci, sont et demeurent la propriété de l'Utilisateur.

L'Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires pour lui permettre de transférer ces Données sur le Site.

L'Utilisateur accepte que ses Données, contenant ou non des Données à caractère personnel, soient accessibles à tout autre Utilisateur du Site autorisé afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du Site et de ses Fonctionnalités.

L'Utilisateur peut procéder à la modification et/ou suppression des Données le concernant. ZONOR conserva une copie des Données modifiées et/ou supprimées durant un (1) an.

16. Données à caractère personnel

Au cours de sa navigation sur le Site, le Visiteur ou l'Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.

ZONOR s'applique à respecter les informations ainsi soumises et a mis en place une Politique de Confidentialité relative aux Données à caractère personnelles traitées par ZONOR, disponible sur le Site à l'adresse suivante : Charte Données personnelles.

17. Cookies

Lors de sa première visite sur le Site, le Visiteur ou l'Utilisateur est amené à installer des cookies sur son périphérique de connexion.

Les cookies sont des fichiers informatiques installés sur le disque dur d'un périphérique, utilisés par le Site pour envoyer des informations au navigateur du Visiteur ou de l'Utilisateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au Site (par exemple un identifiant de session, le choix d'une langue ou une date).

ZONOR peut être amené à utiliser trois types de cookies :

• • Les Cookies fonctionnels obligatoires, nécessaires au bon fonctionnement du Site, applications ou services de ZONOR ;
• • Les Cookies statistiques qui permettent à ZONOR de collecter des informations relatives à l'utilisation faite du Site afin d'améliorer l'ergonomie et les services du Site ;
• • Les Cookies marketing qui permettent à ZONOR d'adresser au Visiteur ou à l'Utilisateur des publicités adaptées à ses centres d'intérêts.

Les données générées par les Cookies concernent l'utilisation faite du Site par le Visiteur ou l'Utilisateur.

Lorsque le Visiteur ou l'Utilisateur accède au Site, un bandeau l'informant de la finalité des Cookies utilisés, de la possibilité de personnaliser ses préférences et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord apparaît.

La durée de consentement est au maximum de 13 mois et dépend du Cookie utilisé. Les informations relatives à chaque Cookie, ses fonctionnalités et sa durée de conservation sont présentées sur le Site, depuis l'onglet « Paramètres de Cookies » du Site.

ZONOR rappelle au Visiteur et à l'Utilisateur qu'il lui est conseillé de supprimer régulièrement les Cookies de son terminal via son navigateur et qu'à ce titre plusieurs options sont possibles.

Le Visiteur ou l'Utilisateur peut en effet paramétrer le navigateur de ses différents terminaux afin d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter ou encore de choisir ceux qu'il choisit d'accepter ou refuser selon l'émetteur ou, au cas par cas, préalablement à l'installation des Cookies.

La configuration de chaque navigateur est différente et peut être trouvée dans le menu d'aide du navigateur utilisé ou sur le site internet de celui-ci.

Lorsque que le Visiteur ou l'Utilisateur s'oppose à l'installation ou à l'utilisation d'un Cookie, un Cookie de refus est installé sur son terminal. La suppression de ce Cookie de refus ne permettra plus d'identifier le refus du Visiteur ou de l'Utilisateur.

Il en est de même pour les Cookies de consentement installés lorsque le Visiteur ou l'Utilisateur consent à l'installation de Cookies.

Afin que les paramètres de consentement soient conservés, les Cookies de consentement ou de refus doivent être conservés dans le terminal du Visiteur ou de l'Utilisateur.

18. Confidentialité

Les Parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité des Données qui leurs sont confiées par l'autre Partie, y compris celles se rapportant à un autre Utilisateur.

Ne sont pas confidentielles les Données qui se trouvent dans le domaine public et celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication par l'autre Partie.

Les Parties sont soumises à cette obligation de confidentialité pendant toute la durée de validité de l'Inscription de l'Utilisateur et pendant deux (2) ans après sa résiliation.

19. Limitation de responsabilité de ZONOR

19.1 Dispositions générales

ZONOR ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations contenues sur le Site, ni leur adéquation avec les besoins du Visiteur ou de l'Utilisateur.

Le Visiteur est responsable de l'utilisation des informations contenues sur le Site et assume pleinement les risques liés à cette utilisation.

À ce titre, ZONOR ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des informations contenues sur le Site par le Visiteur et des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.

En tout état de cause, la responsabilité de ZONOR ne pourra pas être engagée si ZONOR démontre que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l'Utilisateur ou au Visiteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

19.2 Concernant l'utilisation du Site

ZONOR est soumis à une obligation de moyens.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation des informations et Données contenues sur le Site et assume pleinement les risques liés à cette utilisation.

ZONOR ne pourra être tenu pour responsable d'aucun préjudice indirect, perte d'exploitation ou manque à gagner éventuellement subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Site, sauf en cas de dol, de faute intentionnelle, de faute lourde et en cas de contrefaçon, ou si le préjudice résulterait du fait de ZONOR ou de ses employés.

De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers.

ZONOR ne saurait être responsable des dommages liés à :

• • Un cas de force majeure ou à une décision des autorités ;
• • Une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
• • Une défaillance ou problématique technique, informatique ou de compatibilité du Site avec le matériel utilisé par l'Utilisateur ;
• • Une utilisation anormale ou frauduleuse par l'Utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
• • Un dysfonctionnement du Site ou accès au réseau Internet de l'Utilisateur ou à une mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur ;
• • Une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de Données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux Données actuelles de la technique, ZONOR ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
• • La nature et au contenu des informations et Données créées et/ou communiquées par l'Utilisateur ; plus généralement, ZONOR ne peut en aucun cas être responsable à raison des Données, informations, résultats erronés provenant d'un tiers, transmises ou reçues au travers de l'utilisation du Site mis à disposition de l'Utilisateur ;
• • Un retard dans l'acheminement des informations et Données de l'Utilisateur sur le Site ;
• • Au fonctionnement du réseau internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à internet de l'Utilisateur.

ZONOR se réserve la faculté de procéder à des interruptions de service pour les besoins de l'exécution des opérations techniques et de maintenance sans que ces opérations ne puissent engager sa responsabilité.

En tout état de cause, il est expressément rappelé à l'Utilisateur qu'il reste responsable de la protection de son matériel et de ses Données ainsi que de l'utilisation qu'il fait du Site.

19.3 Concernant le service proposé

En sa qualité d'intermédiaire, ZONOR ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, liés à :

• • Une information erronée publiée dans un Profil Utilisateur ;
• • Une information erronée concernant un Utilisateur ;
• • Le comportement des Utilisateurs, à quelque titre que ce soit ;
• • L'exécution d'une prestation, le déroulement d'une collaboration ou la participation à un évènement par les Utilisateurs.

Il est rappelé que ZONOR n'est partie à aucun accord qui pourrait intervenir entre les Utilisateurs et ne contrôle ni le contenu, ni la qualité des prestations effectuées par un Utilisateur ou leur collaboration, ni le comportement des Utilisateurs.

En tout état de cause, ZONOR n'est responsable d'aucun dommage qui résulterait d'un échange, à quelque titre que ce soit, entre les Utilisateurs effectués en dehors du Site.

20. Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont responsables des informations, Données et propos publiés sur le Site.

Ils sont seuls responsables de leurs actes et omissions.

21. Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence, à savoir : les événements présentant un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des Parties, contre lesquels elles n'ont pu raisonnablement se prémunir et dont elles n'auraient pu pallier les conséquences qu'en engageant des dépenses hors de proportion avec les espérances de retombées financières.

De façon expresse les Parties conviennent que seront notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux répondant plus généralement à la définition susmentionnée, les grèves totales ou partielles, internes aux Parties, les grèves totales ou partielles externes aux Parties si elles ont pour effet de bloquer l'activité de la Partie qui les subit, les blocages des moyens de transports, s'ils ont pour effet d'empêcher l'exécution des obligations mises à la charge d'une Partie aux termes de ces CGU ou le blocage des télécommunications.

Les Parties conviennent que les cas de force majeure justifient la suspension des obligations des Parties.

En conséquence, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution, des manquements ou des retards pris dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure.

Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de 3 (trois) mois, il pourra être mis fin à ces CGU par l'une ou l'autre des Parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.

22. Liens hypertextes

22.1 Liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet qui ne sont pas contrôlés par ZONOR.

Les liens figurant sur le Site sont proposés en tant que services par ZONOR et la décision de les activer appartient exclusivement au Visiteur ou à l'Utilisateur.

ZONOR n'est aucunement responsable des contenus des sites internet auxquels le Visiteur ou l'Utilisateur accède par le Site.

ZONOR ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site internet auquel le Visiteur ou l'Utilisateur aurait accédé par le Site, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d'un virus sur ce site.

22.2 Liens hypertextes renvoyant vers le Site

L'Utilisateur est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du Site à condition qu'il ne fasse pas apparaître le Site comme étant le sien, ou en dénature les contenus et que la mise en place de ce lien ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

L'Utilisateur est tenu d'informer ZONOR préalablement à toute mise en place d'un lien hypertexte renvoyant vers le Site en lui adressant un courriel à l'adresse suivante : admin@zonor.fr.

Tout lien vers le Site (lien profond ou deep link) est soumis à autorisation écrite préalable de la part de ZONOR et devra faire apparaître de manière claire et non équivoque l'URL de la page ciblée.

ZONOR se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site s'il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

23. Mise à jour de ces CGU

ZONOR se réserve le droit de procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment et sans préavis.

Lors de l'utilisation du Site, le Visiteur ou l'Utilisateur est tenu de se référer régulièrement aux dernières CGU, accessibles à tout moment sur le Site.

24. Renonciation et divisibilité

Ne constitue pas une renonciation à une disposition à ces CGU le fait pour ZONOR de ne pas respecter ou faire respecter l'une des dispositions de ces CGU.

Dans le cas où une disposition de ces CGU serait déclarée invalide ou inapplicable, ZONOR s'engage à modifier cette disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n'affecte les autres dispositions de ces CGU ou l'ensemble de ces CGU par lesquelles ZONOR, les Visiteurs et les Utilisateurs resteront engagés les unes envers les autres.

25. Réclamation

En cas de litige entre deux Utilisateurs, une réclamation devra être effectuée auprès de ZONOR dans les 72H (soixante-douze heures) suivant la découverte de ce litige. Passé ce délai la réclamation ne pourra être traitée par ZONOR. Cette réclamation devra indiquer le problème rencontré et l'Utilisateur en cause et être, autant que possible, accompagnée d'éléments pertinentes (copies d'échanges etc.).

ZONOR fera ses meilleurs efforts pour déterminer, sur la base des éléments en sa possession et à sa seule discrétion, la légitimité de la réclamation et les sanctions éventuellement prises à l'encontre de l'Utilisateur fautif. Ces sanctions pourront notamment être administratives (suspension et/ou suppression du Compte de l'Utilisateur).

L'Utilisateur dont le règlement de la réclamation n'a pas abouti demeurera libre de saisir le Médiateur conformément aux dispositions de l'article 32 de ces CGU.

26. Élection de domicile et loi applicable

L'Utilisateur fait élection de domicile à l'adresse personnelle renseignée lors de son Inscription et ZONOR à son siège.

Ces CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution de ces CGU sera soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.